MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.tinel-btp.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société TINEL, société par actions
simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 8.003,57 €, dont le siège social est situé 10 rue
Volta – 94140 Alfortville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le
numéro 321 254 179 (ci-après « l’Éditeur »).
Téléphone : 01 58 03 01 55
Adresse e-mail : contact@tinel-btp.com
ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Fattah Belhocine, en qualité de Président.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site tinel-btp.fr est hébergé par la société OVH.
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web de l’hébergeur : www.ovhcloud.com
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
ARTICLE 5 – CRÉDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES MÉDIAS
Conception, design et développement du site internet : Chanael Doumeng
Photographies et vidéos originales (réalisations, chantiers, vidéo de présentation) : Alissa Doumeng
Certaines images d’illustration complémentaires sont issues de la banque d’images libre de droits Pexels.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit des auteurs respectifs.
ARTICLE 6 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE COOKIES
L’Éditeur a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Conformément à la législation européenne, l’Éditeur a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies du Site à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site. S’il a
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ARTICLE 8 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), l’utilisateur bénéficie
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
– Par courrier : TINEL, 10 rue Volta, 94140 Alfortville
– Par e-mail : contact@tinel-btp.com
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées sont accessibles dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 10 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Mise à jour : septembre 2026