POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE PRELIMINAIRE – PREAMBULE
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site internet www.tinel-btp.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société TINEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 8.003,57 €, dont le siège social est situé 10 rue Volta – 94140 Alfortville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 321 254 179, représentée par Monsieur Fattah Belhocine en qualité de Président (ci-après « le Prestataire ») et a pour objectif de présenter à l’Utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le Site. Les présentes Politiques de confidentialité viennent compléter, le cas échéant, les dispositions
applicables à la relation entre le Prestataire et l’Utilisateur, et doivent donc être lues en parallèle avec les autres conditions applicables accessibles depuis le Site.
Le Prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
– Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
– L’Utilisateur reste propriétaire de ses données à caractère personnel ;
– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
– Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le traitement des données à caractère personnel est régi par :
– La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 1 – FINALITES DU TRAITEMENT
Les données sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
– Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;
– La gestion des demandes de devis et de renseignements via le formulaire de contact ;
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, de droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
– Le respect des obligations légales ;
– L’élaboration de statistiques de fréquentation du Site.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le Prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des Lois et du Règlement en vigueur.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société TINEL, société par Actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 8.003,57 €, dont le siège social est situé 10 rue Volta – 94140 Alfortville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 321 254 179, représentée par Monsieur Fattah Belhocine en qualité de Président, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné par le Prestataire est Madame Nathalie GOINEAU. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut la contacter à l’adresse suivante : ng@tinel-btp.com
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel,
l’Utilisateur devra envoyer soit :
– Par courrier : TINEL, 10 rue Volta – 94140 Alfortville
– Par mail : contact@tinel-btp.com
ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur au Prestataire font l’objet d’un traitement
informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé
et concernent :
– Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone) ;
– Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
– Les informations relatives à votre projet de construction ou de rénovation ;
– La communication avec les Utilisateurs afin de répondre à leurs demandes de devis et de renseignements ;
– La gestion de la relation commerciale pouvant en découler.
En particulier, le Prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
– Lors de la visite du Site ;
– Lors d’échanges avec le Prestataire ou ses équipes par téléphone ou par courriel ;
– Lors de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site.
Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur se rend sur le Site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le Prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du Site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur sur le Site.
ARTICLE 4 – CONSENTEMENT
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le Prestataire s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
– Un email accompagné d’un justificatif d’identité et sans fournir de motif à l’adresse suivante : contact@tinel-btp.com
– Un courrier à : TINEL, 10 rue Volta – 94140 Alfortville
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’Utilisateur :
– Le personnel habilité de TINEL (l’équipe administrative et commerciale chargée de traiter les demandes de devis et la relation client) ;
– Les sous-traitants du Prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du Site ;
– Les juridictions concernées, experts-comptables, huissiers, en cas de litige ou d’obligation légale.
Les données de l’Utilisateur sont strictement confidentielles. Elles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus. Les données du formulaire de contact peuvent éventuellement transiter par un service automatisé de détection des indésirables (anti-spam) pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 6 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le Prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent toutefois être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou être gardées dans des fichiers conformes au Règlement et Lois applicables. Les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de projet, puis pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Pour la gestion de la relation commerciale avec l’Utilisateur et le suivi clientèle, les données sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour la gestion des demandes de droit sur les Données Personnelles de l’Utilisateur les Données sont conservées un (1) an.
En tout état de cause les Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée maximale de conservation prévue au Règlement et Lois en vigueur et conformément aux besoins de l’activité du Prestataire soit :
– Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone) : 36 mois à compter du dernier contact ;
– Données relatives aux demandes de devis : 36 mois à compter de la date de la demande ;
– Données prospects : 36 mois à compter du dernier contact.
Une fois ces durées atteintes, certaines des Données Personnelles en cause peuvent faire l’objet d’une procédure d’archivage à des fins de gestion de la comptabilité et de gestion des litiges ou réquisitions, pour une durée ne pouvant excéder les prescriptions légales dans ces matières.
ARTICLE 7 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données ;
– Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites ;
– Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD) ;
– Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) ;
– Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD) ;
– Droit de définir le sort des données après la mort de l’Utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’Utilisateur, le Prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou partie des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données Personnelles, qu’il peut exercer :
– Par l’adresse suivante : contact@tinel-btp.com
– Par courrier à : TINEL, 10 rue Volta – 94140 Alfortville
De telles demandes devront être présentées par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci bénéficie en outre
du droit de retirer son consentement à tout moment. L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit du Prestataire de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
Ces informations ne seront traitées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. Le Prestataire disposera d’un délai de trente (30) jours pour répondre suivant réception de la demande. L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès du CEPD (Comité Européen de la Protection des Données).
L’Utilisateur peut également formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés)
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
ARTICLE 8 – UTILISATION DE COOKIES
Étant donné que le Site est un site « vitrine », il ne comporte pas d’espace membre ni d’espace de commentaires. Par conséquent, aucun cookie lié à l’identification d’un compte ou à l’enregistrement de commentaires n’est déposé sur le navigateur de l’Utilisateur.
Le Site se contente d’utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple, pour la sécurité du site ou pour mémoriser le choix de l’Utilisateur concernant le bandeau d’acceptation des cookies).
Conformément à la législation européenne, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies à partir d’un dispositif de collecte du consentement s’affichant dès la première visite sur le Site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut
également configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 9 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 2018-133 du 26 février 2018.
Le Prestataire s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre des traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.
À cet égard, le Prestataire s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage de certaines données (comme les données bancaires), et l’accès restreint aux Données Personnelles.
ARTICLE 10 – TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
Le Prestataire pourra être amené à transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
À titre d’information, l’hébergeur utilisé par le Prestataire est la société OVH, située 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué dans le cadre de l’hébergement du Site.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITE
Les présentes politiques de confidentialité peuvent être modifiées par le Prestataire à tout moment. En cas de modification des politiques de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site. En cas de litige entre l’Utilisateur et le Prestataire, la politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.
Mise à jour : septembre 2026